Energie renouvelable Gouvernement et professionnels adoptent 15 mesures pour les biocarburants

Parmi les mesures figurent le soutien aux différentes filières de biocarburants (éthanol, ETBE et biodiesel), mais aucune nouvelle mesure fiscale n'a été décidée. "Concernant la défiscalisation, les ministres ont souhaité rester au niveau prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2006, niveau qui reste très favorable", selon un communiqué du ministère. Un rapport commandé par Bercy, rendu public le 3 novembre, proposait notamment de baisser le niveau de défiscalisation "à 100 euros par mètre cube pour tous les biocarburants". Le Premier ministre Dominique de Villepin avait annoncé en septembre un relèvement de l'objectif d'incorporation de biocarburants dans les carburants en France à 5,75% à l'horizon 2008, soit un chiffre plus ambitieux que celui prévu par une directive européenne qui prévoit 5,75% à l'horizon 2010.

"Des décisions importants ont été prises, qui permettent de rendre réalisable le programme que le Premier ministre a souhaité voir réaliser", a déclaré le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, lors d'une conférence de presse. Les mesures préconisées visent principalement à accroître l'utilisation de l'ETBE (éther dérivé de l'éthanol), à rendre possible l'incorporation directe d'éthanol (ou bioessence) dans l'essence et à "conforter" le soutien au biodiesel (ou diester, pour les moteurs diesels), majoritairement utilisé en France par rapport à l'éthanol. Concernant l'incorporation directe de l'éthanol dans l'essence, les pétroliers français ont accepté de fabriquer la base étalonnable d'essence dans laquelle peut être incorporé l'éthanol. Jusqu'ici, l'incorporation d'éthanol dans l'essence standard était impossible car cela faisait sortir le nouveau produit des critères. "Une grande expérimentation sera conduite dans la région de Rouen début 2006, avec 300.000 tonnes de carburant", a indiqué M. Loos.

Concernant le biodiesel, "la filière va réaliser d'importants investissements dans les années à venir afin d'atteindre les objectifs gouvernementaux", selon le communiqué. Par ailleurs, "le ministre chargé de l'Industrie a annoncé que ses services assureraient des contrôles sur la qualité des carburants à la pompe dès 2006". Les participants ont aussi décidé d'exprimer un "soutien au flex-fuel dès 2006 à titre expérimental". Les véhicules "flex-fuel" sont destinés à accepter des taux de biocarburants beaucoup plus importants, de l'ordre de 85%. Au Brésil notamment, premier producteur mondial d'éthanol à partir de la canne à sucre, circulent déjà des véhicules utilisant 85% d'éthanol dans leur essence.

En 2005 en France étaient incorporés 500.000 tonnes de biocarburants (400.000 de biodiesel, 100.000 d'éthanol) sur le total des 40 millions de tonnes de carburants consommés (30 Mt diesel, 10 Mt essence). Les objectifs affichés pour 2008 amèneraient le total des biocarburants à 3 Mt, dont 2,2 Mt de biodiesel. L'Union française des industries pétrolières (UFIP), présente à la table ronde, a affirmé qu'elle "soutenait" le plan gouvernemental dans un communiqué.